Politique de confidentialité

Notes

La politique de confidentialité (Privacy Policy) est fondée sur l'article 13 du règlement général sur la protection des données et définit les droits et obligations de l'entreprise à l'égard des personnes externes dont elle traite les données à caractère personnel, principalement dans le cadre de la vente et du marketing en ligne de biens et de services.

Model

La présente politique de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : [Expert Center Daenens - Rijselstraat 231, B-8200 Brugge - 32 (0)50 80 01 64 - info@daenens.be] (ci-après : « l’ENTREPRISE »). Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En fournissant vos données à caractère personnel sur le site web www.daenens.be, vous déclarez avoir lu la politique de confidentialité et l'accepter expressément, ainsi que le traitement lui-même.

Article 1 - Généralités

1.1. L’ENTREPRISE respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l'économie électronique ».

1.2. Aux termes de la présente politique de confidentialité, l’ENTREPRISE se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1.3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’ENTREPRISE. Une déclaration a été faite auprès de l’Autorité de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

• catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP ;

• catégorie 2 : avec enregistrement : lors de l'inscription à notre bulletin d'information : votre adresse électronique ;

• catégorie 3 : via les cookies ;

• catégorie 4 : vos coordonnées à la suite d’une réservation.

2.2. L’ENTREPRISE peut collecter vos données (« données à caractère personnel ») de différentes manières : par l'utilisation de cookies (voir ci-dessous) ; lors de votre enregistrement et votre utilisation du site web ;

2.3. Le site web utilise également des cookies qui collectent certaines données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l'utilisation des cookies, voir l'article 9.

Article 3 - Finalités du traitement

3.1. Finalités générales

L'ENTREPRISE utilisera les données à caractère personnel recueillies auprès de vous exclusivement pour les finalités suivantes :

• catégorie 1 : la maintenance et l'amélioration de ce site web et l'inclusion de données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l'identité d'individus ou d’entreprises spécifiques ne peut être identifiée, la base juridique étant les intérêts légitimes de l'ENTREPRISE à améliorer continuellement son site web et ses services ;

• catégorie 2 : vous envoyer du marketing direct, des bulletins d'information, des actions et des promotions, avec votre consentement explicite et préalable comme base juridique ;

• catégorie 3 : les cookies, dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable ;

• catégorie 4 : la livraison et la facturation des produits que vous avez commandés, la base juridique étant la fourniture d'un service demandé par vous.

Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données à caractère personnel, mais comprenez que la fourniture de certains services devient impossible si vous refusez le traitement.

3.2. Marketing direct

Les données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite supplémentaire (« opt-in »).

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste de diffusion pour recevoir du matériel de marketing sur papier et/ou sous forme électronique, l'ENTREPRISE peut utiliser vos données pour envoyer du matériel de marketing et d'autres documents liés à l'ENTREPRISE, à ses produits et/ou à ses services. L’ENTREPRISE peut utiliser les données que vous lui avez fournies pour mettre à jour les documents qu'elle sauvegarde.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque message électronique promotionnel.

3.3. Transfert à des tiers

En cas de réorganisation totale ou partielle ou de cession d'activités de l'ENTREPRISE, par laquelle elle réorganise, transfère, cesse ses activités commerciales ou lorsque l'ENTREPRISE fait faillite, cela peut signifier que vos données seront transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l'intermédiaire desquels tout ou partie des activités commerciales de l'ENTREPRISE sont mises en œuvre.

L'ENTREPRISE fournira des efforts raisonnables pour vous avertir avant que l'ENTREPRISE ne divulgue vos données à ladite tierce partie, mais vous reconnaissez d’ores et déjà que cela n'est pas techniquement ou commercialement faisable dans toutes les circonstances.

L'ENTREPRISE ne procédera pas à la vente, la mise en location ou une quelconque mise à la disposition commerciale de vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales

Il n’est pas exclu, dans des cas rares, que l’ENTREPRISE soit amenée à divulguer vos données à caractère personnel en vertu d'une décision de justice ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations contraignantes. L'ENTREPRISE fournira des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance à ce sujet, à moins qu'elle ne soit soumise à des restrictions légales.

Article 4 - Durée du traitement

Les données à caractère personnel seront conservées et traitées par nous pendant une période qui est nécessaire selon les finalités du traitement et selon la relation contractuelle entre l’ENTREPRISE et vous.

Artikel 5 - Vos droits

5.1. Droit d'accès et de consultation

Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment et gratuitement de vos données à caractère personnel ainsi que de l'utilisation que nous en faisons.

5.2. Droit de rectification, d'effacement et de limitation

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à l’ENTREPRISE. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande d’effacement des données à caractère personnel, certains services et produits ne seront pas disponibles.

Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

5.3. Droit d'opposition

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez aucune obligation de motivation.

5.4. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer vos données à caractère personnel traitées par nous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de les transmettre à d'autres responsables du traitement.

5.5. Droit de retrait de votre autorisation

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation.

5.6. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à info@daenens.be, soit par courrier à l’ENTREPRISE [Group Daenens - Rijselstraat 231, B-8200 Brugge], soit en utilisant la rubrique « Nous contacter » de notre site web, à condition de joindre une copie de votre carte d'identité.

5.7. Décisions automatiques et profilage

Le traitement de vos données à caractère personnel n'inclut pas le profilage et vous ne serez pas soumis à des décisions automatisées de notre part.

5.8. Droit de porter plainte

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité belge compétente : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be.

Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal civil.

Si vous subissez des dommages à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation.

Article 6 - Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification involontaire à des tiers des données à caractère personnel collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. L'ENTREPRISE ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégitime des données à caractère personnel par un tiers.

6.3. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, entre autres en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation du site faite à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 - Accès par des tiers

7.1. Afin de traiter vos données à caractère personnel, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel par nos employés.

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant des obligations contractuelles similaires à la présente politique de confidentialité opposables à ces employés et préposés.

Article 8 - Déclaration auprès de l’Autorité de protection des données

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web.

À la suite de récents changements législatifs, tous les sites web ciblant certaines parties de l'Union européenne sont tenus de vous demander la permission d'utiliser ou de stocker des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente politique en matière de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et sur leur finalité.

9.3. Types de cookies

Bien qu'il existe différents types de cookies, distingués en termes de fonctionnalité, d'origine ou de durée de conservation, la législation fait principalement la distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires, d'une part, et tous les autres cookies, d'autre part.

Le site web utilise uniquement les cookies suivants :

• cookie pour un pop-up commercial lors de la première visite sur le site web

• cookie pour la notification des cookies lors de la première visite sur le site web.

En ce qui concerne les cookies placés par des tiers (dont Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations que ces parties font à leur sujet sur leurs sites web respectifs. Veuillez noter que nous n'exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies placés par des tiers : cookies de Google Analytics.

9.4. Votre consentement

Lors de votre première visite sur notre site web, il vous sera demandé d'accepter nos cookies.

Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter soit par e-mail à info@groupdaenens.be, soit par courrier à l’ENTREPRISE, soit en utilisant la section « Nous contacter » du site web.