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FR Nouvelle réduction groupe-cible à partir du 1er octobre 2023 pour les travailleurs sans expérience professionnelle récente et durable

Le 1er octobre 2023, la prime flamande à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée sera supprimée.

Ce groupe-cible sera repris dans une nouvelle réduction groupe-cible flamande pour l’engagement de personnes sans expérience professionnelle récente et durable. Cette réduction groupe cible pourra être demandée à partir du 1er octobre 2023.

 

Actuellement, seul un décret fixant les bases juridiques d’une nouvelle réduction groupe-cible flamande a été signé. Un arrêté d’exécution développera plus amplement et concrétisera cette base. Un arrêté d’exécution devra plus particulièrement définir quelles personnes sont considérées comme « sans expérience professionnelle récente et durable », l’âge limite pour cette réduction, le montant du forfait et la durée de la réduction, ainsi que le plafond salarial pour la réduction.

 

Conditions

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction groupe cible, les conditions minimales suivantes doivent être remplies, selon le décret :

  • le travailleur doit être occupé dans une unité d’établissement située en Région flamande ;

  • le jour précédant son entrée en service, le travailleur doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du VDAB (dossier électronique nécessaire) ;

  • le salaire trimestriel à temps plein de référence du travailleur doit être inférieur à un plafond salarial par trimestre.

Régime transitoire

À partir du 1er octobre 2023, l’employeur ne peut plus utiliser la prime flamande à l’embauche pour l’engagement de chômeurs de longue durée. Toutefois, les employeurs qui y ont déjà eu recours conservent la réduction groupe-cible.

 

Source : décret du 3 mars 2023 sur la réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable, M.B. du 22 mars 2023

 

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