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FR Nouveautés concernant l’indemnité vélo
Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo ont droit à une intervention de leur employeur si le secteur le prévoit. Depuis le 1er janvier 2023, l’indemnité vélo est de 0,27 € maximum par kilomètre, à octroyer exonérée d’ONSS et d’impôt.
Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo ont droit à une intervention de leur employeur si le secteur le prévoit. Depuis le 1er janvier 2023, l’indemnité vélo est de 0,27 € maximum par kilomètre, à octroyer exonérée d’ONSS et d’impôt.
À partir du 1er mai 2023, chaque travailleur recevra en principe une indemnité vélo, même si cela n’est pas explicitement prévu dans le secteur dont il relève. Le 24 janvier 2023, le Conseil national du Travail a dès lors conclu la CCT no 164.
L’indemnité vélo est accordée jusqu’à 40 km par jour (20 km par trajet simple) aux travailleurs qui utilisent régulièrement le vélo pour se rendre au travail, par exemple au moins une fois par semaine ou pendant la période estivale. Le montant de l’indemnité vélo (actuellement 0,27 € par km) est automatiquement adapté au montant maximal exonéré d’impôt.
L’utilisation de cycles motorisés ou de speed pedelecs donne également droit à une indemnité vélo, à condition qu’ils soient à moteur électrique.
En guise de preuve, le travailleur doit remplir et signer une déclaration sur l’honneur indiquant le nombre de kilomètres parcourus à vélo, ainsi que le nombre de jours par mois où il utilise le vélo pour ses déplacements domicile-travail.
Si le secteur dispose d’une CCT sur l’indemnité vélo, celle-ci continuera à s’appliquer, même si cette CCT prévoit un montant inférieur à 0,27 € par km.
Source : Convention collective n° 164 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail, conclue au Conseil national du Travail le 24 janvier 2023, www.nar-cnt.be.
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