FR Dispense de l’obligation de premier emploi dans la CP 140.01

Un arrêté ministériel qui prévoit une dispense de l’obligation de premier emploi pour la CP 140.01 a été publié au Moniteur belge le 5 janvier 2023.

La dispense s’applique aux employeurs des entreprises de transport régulier, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels relevant de la commission paritaire des transports et de la logistique (CP 140).

Les employeurs concernés sont totalement exemptés de l’obligation de premier emploi pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 inclus.

Cet arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2022.

Source : Arrêté ministériel du 3 janvier 2023 dérogeant à l’obligation d’occuper de jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de transport régulier, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels relevant de la commission paritaire des transports et de la logistique (CP 140), M.B. 5 janvier 2023 (1).