FR De nouvelles primes pour l’apprentissage en milieu professionnel en vue

Le gouvernement flamand a décidé d’optimiser et de simplifier les incitants existants pour l’apprentissage sur le lieu de travail. Les mesures de soutien existantes (le bonus de démarrage et de stage et les réductions groupe-cible - mentors et jeunes en alternance à temps partiel) seront remplacées par deux nouvelles primes :

• pour l’employeur : la prime pour l’apprentissage qualifiant en milieu professionnel devrait encourager les entreprises à proposer des apprentissages de qualité ;

• pour les apprentis : la prime pour apprentis vise à encourager les apprentis à suivre avec succès leur formation en alternance.

Prime pour l’apprentissage qualifiant en milieu professionnel

Tant la formation que suit l’apprenant (= l’apprenti, l’étudiant de l’enseignement pour adultes et l’étudiant de l’enseignement supérieur) que l’entreprise doivent remplir certaines conditions.

La formation doit répondre aux conditions de suivantes :

• il s’agit d’une formation qui combine une formation chez un fournisseur de formation et une formation en milieu professionnel. Ensemble, les deux composantes visent à mettre en œuvre un plan de formation unique et sont alignées en termes de contenu et d’organisation afin d’obtenir une qualification éducative ou professionnelle reconnue dans la base de données des qualifications ;

• il s’agit d’une formation de niveau 4 au maximum de la structure de qualification flamande ;

• le volet professionnel de la formation comprend au moins la moitié du temps total de formation.

Le gouvernement flamand déterminera encore quelles formations répondent à ces conditions.

Les exigences suivantes s’appliquent à l’entreprise :

• l’établissement de l’entreprise où s’effectue le volet professionnel est situé en Région flamande ;

• l’entreprise doit conclure un contrat avec l’apprenant ;

• l’apprenant doit se trouver sur le lieu de travail pendant au moins quatre mois au cours d’une année scolaire ;

• l’entreprise désigne un mentor au sein de l’entreprise pour former et superviser l’apprenant sur le lieu de travail. Le mentor doit suivre une formation de mentor.

L’entreprise ne peut recevoir que deux fois une prime pour l’apprentissage en milieu professionnel ou un bonus de stage.

Prime pour l’apprentissage qualifiant en milieu professionnel

Pour être éligible à la prime, l’apprenant doit :

• avoir sa résidence principale en Région flamande ;

• un contrat de formation en alternance ;

• être dans un milieu professionnel pendant au moins quatre mois par année scolaire.

L’apprenant ne peut recevoir que deux fois une prime pour l’apprentissage en milieu professionnel ou un bonus de stage.

Les montants de la prime, les formalités de demande, etc. doivent encore être définis.

Les réductions existantes sur le groupe-cible et le bonus de démarrage et de stage ne peuvent plus être appliquées à partir du 1er juillet 2023. Les deux nouvelles primes peuvent être demandées à partir du 1er septembre 2023.

Source : Décret du 22 décembre 2022 relatif à la prime pour l’apprentissage qualifiant en milieu professionnel destinée aux entreprises et à la prime pour les apprentis en formation en alternance, M.B. 31 janvier 2023.